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Le nouveau code de la route marocain dont l’élaboration a été entamé en 2007, a pour ambition d’accorder les différents pionniers du secteur et vise à réduire le nombre d’accidents routiers. Cette chasse acharnée des chauffards et des mauvais conducteurs comporte 287 amendements portant sur la responsabilité du conducteur, les amendes et les peines encourues lors d’une infraction ou encore sur l’établissement du permis à points.
Face au bilan désastreux de l’année 2008 (soit plus de 4000 morts), pour tout accident mortel de la circulation routière, une enquête technique et administrative sera systématiquement ouverte afin de déterminer les causes et circonstances de l’accident. Un travail assigné à des commissions spéciales disposant de 10 jours pour remettre un rapport aux instances concernées pour aider à dégager les responsabilités des différents protagonistes. Ainsi, si l’excès de vitesse ou la conduite en état d’ébriété (utilisation de «l’alcootest») sont en cause la responsabilité pénale du conducteur sera engagée. S’il s’agit d’une défaillance mécanique, c’est la responsabilité du propriétaire qui sera mise en avant. Et, enfin, l’accident est dû à une surcharge relèvera de la coresponsabilité du donneur d’ordre, de l’expéditeur et du transporteur.
Catégorisées en 3 familles, du plus simple au plus grave, les contraventions et les amendes sont affectées comme suit
- les infractions dites de «classe 1»: elles sont jugées les plus dangereuses. Elles vont du non-respect du droit à la priorité au franchissement d’une ligne continue en passant par l’excès de vitesse. Ces infractions sont passibles d’amendes comprises entre un minimum de 900 DH et un maximum de 1.800 DH.
- les infractions de niveau intermédiaire ou classe 2: les amendes vont de 600 DH à 1200 DH. Sont compris dans ce groupe l’excès de vitesse (20 à moins de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée) et l’utilisation du téléphone ou tout autre appareil susceptible de détourner l’attention du conducteur.
- les infractions de classe 3: Cette catégorie réunit les infractions jugées de moindre gravité. Il s’agit entres autres du non-respect des dispositions relatives aux règles de circulation sur la voie publique (cas des véhicules non autorisés à circuler sur l’autoroute) ou encore l’aménagement et équipement des véhicules. La sanction pécuniaire va de 300 DH à 800 DH et peut doubler en cas de récidive dans un délai d’un an.
Par ailleurs, le piéton n’étant pas en reste, son indiscipline lui vaudra une amende de 20 à 50 DH pour toute infraction des règles de circulation comme le stipule l’article 93. Mais la grande réforme du code de la route reste le permis à points. En effet, le titulaire du permis de conduire dispose d’un capital de points. Plus il a de conventions, moins il lui restera de points. Et une fois ses points épuisés, son permis lui sera retiré. Le conducteur ne sera autorisé à repasser l’examen de conduite qu’au bout de six mois.
Les actuels titulaires de permis de conduire disposeront d’un capital de 24 points contre 16 pour les nouveaux détenteurs qui ne disposeront d’ailleurs que d’un permis probatoire d’une durée de 2 ans. Le nombre de points retranchés est fonction de la gravité de l’infraction. Pour un délit de classe 3 ou l’utilisation du téléphone au volant, l’automobiliste peut se voir retiré 2 points ou 6 points pour un excès de vitesse ou le non-respect des signalisations (stop, feux rouges, sens interdit…). La sanction la plus sévère concerne l’homicide involontaire avec circonstances aggravantes suite à un accident de la route qui occasionne un retrait systématique de 16 points.
source: www.sudnet.ahlamontada.com (photo)
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